Avec le Sénat, l’Assemblée nationale constitue l’un des piliers de la démocratie française. Comme dans plusieurs autres régimes démocratiques, ces organes phares du pouvoir législatif votent les lois et décident le Budget annuel du pays. La spécificité de l’Assemblée nationale réside dans sa représentativité. Contrairement au Sénat qui est composé d’élus nommés indirectement, l’Assemblée nationale est le reflet direct du citoyen local puisque ses députés sont élus au suffrage universel direct. Elle est constituée d’un Bureau formé d’un Président, de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires. L’article suivant vous permettra d’en savoir un peu plus sur la délimitation des fonctions de vice-président ou vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Les vice-présidents dans le Bureau de l’Assemblée nationale
La plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale est sans aucun doute son Bureau avec ses 22 membres. Mentionné dans les articles 26 et 89 de la Constitution de la cinquième République, il détient un rôle majeur. En plus du Président, des questeurs et des secrétaires, il se compose de 6 vices-présidents. Chacun d’entre eux se trouve à la tête d’une délégation qui prépare certaines décisions dans des secteurs désignés.
La fonction législative de l’Assemblée nationale englobe tous les domaines d’activités. Qu’elle soit politique, économique, sociale, technologique, environnementale, culturelle ou idéologique. Ce vaste champ d’action justifie amplement la nécessité d’une organisation efficiente pour mener à bien la mission de législation. C’est ce qui a conduit à la mise en place des délégations présidées par les vice-présidents de l’Assemblée ci-après :
- Délégation chargée de la communication et de la presse.
- Délégation chargée de l’application du statut des députés.
- Délégation chargée des groupes d’études et des représentations d’intérêts.
- Délégation chargée des activités internationales.
- Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel.
- Délégation chargée d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi.
Mode d’élection des vice-présidents de l’Assemblée nationale
Les délégations dirigées par les vice-présidents ont une importance capitale dans le bon fonctionnement de l’Assemblée. Il est important de noter que le respect de la représentativité politique de l’Assemblée doit aussi se refléter dans le Bureau. Par conséquent, les membres du Bureau permanent sont, autant que possible, à l’image de la configuration politique de l’Assemblée. Ce principe est régit par les alinéas 5 et 7 du Règlement relatif à la répartition des postes.
Il est aussi indispensable que les membres du bureau soient des personnes hautement compétentes dans leur domaine d’attribution, en particulier les vice-présidents. Concernant ces derniers, ils sont élus par les députés en début de législature. Plus précisément, leur élection se fait durant la séance suivant l’élection du Président de l’Assemblée. Les membres du Bureau sont renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l’exception de celle qui précède le renouvellement de l’Assemblée.
Dans ses fonctions de délégation, le dernier et non la moindre des fonctions du vice-président de l’Assemblée est de rapporter les décisions prises. Dans ce cadre, il a en charge l’établissement de rapports sur les conclusions de sa délégation à l’ensemble du Bureau.